Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site MELYOS MARKET par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique indépendant de sa volonté.

Article 3 – Compte utilisateur

Lorsque le site propose la création d’un compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

Article 4 – Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur,

  • de manière loyale et licite,

  • sans porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

Article 5 – Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, fichiers numériques, notamment les PDF) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des produits ou services proposés.

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites externes.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 9 – Modification des conditions de service

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.