CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Melyos Market, auprès de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 – Identité du vendeur

Le site est exploité par :

VINOLAS Fabien
Entrepreneur Individuel
Adresse : 15, rue du Clos du Roi – 77860 Saint-Germain-sur-Morin – France
Email : contact@melyosmarket.com
SIRET : 48444930100049

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être :

• des produits numériques (notamment des fichiers PDF téléchargeables),

• et/ou des produits physiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un email de confirmation est adressé au Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme Shopify (paiement sécurisé par carte bancaire ou autres moyens disponibles).

Article 7 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email ou accessible depuis le compte client.

Article 8 – Livraison des produits physiques

Lorsque des produits physiques sont proposés, ils sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modalités et délais précisés sur la fiche produit ou dans la politique d’expédition.

Article 9 – Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sous forme dématérialisée lorsque le téléchargement a commencé après accord préalable du Client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du fichier.

Produits physiques

Pour les produits physiques, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Les modalités de retour sont précisées dans la politique de remboursement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés à la vente, notamment les fichiers PDF, textes, visuels et supports numériques, sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation du site ou des produits achetés.
La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.